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TVA ET HÔTELLERIE

par d.hans Catégorie : Actualités 20-12-2016

 

TVA et hôtellerie : comment ça marche ?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation. En France, la TVA est la recette fiscale la plus importante, supérieure à l’impôt sur le revenu. Qu’en est-il de cet impôt en hôtellerie et en restauration ?

         La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Facturés aux clients, les taux sont différents en fonction des produits et services concernés. Quatre taux de TVA sont appliqués : TVA normale 20 %, TVA intermédiaire 10 %, TVA réduite 5,5 % et TVA super réduite 2,5 %. Certaines activités (activités médicales et paramédicales, enseignement, location de logements meublés, pêche maritime…) sont exonérées de TVA, tout comme certains lieux géographiques (départements, collectivités et territoires d’outre-mer). En dehors des activités citées ci-dessus, toutes les ventes et prestations de services en France sont soumises à la TVA.

         La TVA en hôtellerie

L’article 261D du Code général des impôts stipule que « les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA ». En principe, les hôtels sont soumis au même régime que les locations de logements meublés, à l’exception des hôtels de tourisme classés, des villages de vacances classés ou agréés et des hébergements tels que maisons de retraite, gîtes ruraux et chambres d’hôtes. Ces derniers offrent diverses prestations (petit-déjeuner, nettoyage, fourniture de linge de maison…) en plus de l'hébergement.

Depuis le 1er janvier 2016, le taux intermédiaire de 7 % appliqué à l’hôtellerie et à la restauration est passé à 10 %.

         La TVA dans la restauration

Dans la restauration, le taux de la TVA varie selon les cas.

Sont soumis à un taux de 10 % :

         Les produits vendus pour une consommation rapide (sandwichs, quiches, pizzas, plats au restaurant, pain, pâtisseries…). Cela englobe toutes les formes de restauration (rapide, à emporter, à livrer ou traditionnelle).

         Les boissons sans alcool à consommation immédiate.

Sont soumis à un taux de 5,5 % :

         Les sachets de chips, les fruits… Toutefois, consommés dans un restaurant, ils sont soumis au taux de 10 % !

Sont soumis à un taux de 20 % :

         Les boissons alcoolisées.

         Les chocolats et les confiseries.

Les repas servis dans les restaurants traditionnels, les brasseries, les cafétérias, les cafés et les bars sont soumis au taux de TVA de 10 %. Dans le cas où les produits servis sont soumis à des taux de TVA différents, la facture suit le taux de TVA le plus élevé, ou affiche la ventilation des différents taux.

Sources : http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/12235/le-taux-de-tva-en-2016.html

https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/535821/tva-sur-l-hotellerie

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/01/03/hausse-de-la-tva-dans-lhotellerie-restauration-certains-professionnels-ne-la-repercutent-pas-387419.html

 

 

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